1. Acceptation et portée
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à l’application mobile Vervain et au site vervainapp.com, tous deux exploités par AgTechNest Inc. En téléchargeant ou en utilisant Vervain, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app ni le site.
Votre utilisation est également assujettie à notre Politique de confidentialité et aux conditions de la plateforme depuis laquelle vous avez obtenu l’app.
2. Admissibilité et comptes
Vervain ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous pouvez utiliser Vervain uniquement avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et des activités qui y sont effectuées. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de nous aviser si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
3. Licence limitée
Sous réserve des présentes Conditions, AgTechNest Inc. vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser Vervain à des fins légales et non commerciales sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles des boutiques applicables.
Vous ne pouvez pas copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, modifier, désosser, tenter d’extraire le code source ou créer des œuvres dérivées de Vervain, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi ou permise par une licence libre applicable.
4. Finalité éducative seulement
Vervain fournit de l’information éducative sur l’herboristerie, les plantes, les usages traditionnels, le folklore, les préparations herboristes et l’histoire. Vervain ne fournit aucun avis médical, diagnostic, traitement, ordonnance ni service professionnel d’identification de plantes.
Le contenu ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la santé, pharmacien, centre antipoison, vétérinaire ou expert local expérimenté en identification végétale.
5. Sécurité des plantes et de la santé
Ne consommez, ne préparez, n’administrez et n’utilisez aucune plante en vous fondant uniquement sur Vervain. Une plante peut être toxique, mal identifiée, contaminée ou dangereuse en raison d’allergies, d’une grossesse, d’un état de santé, d’interactions médicamenteuses, du dosage, de la préparation ou des conditions locales.
En cas d’empoisonnement présumé ou d’urgence médicale, communiquez immédiatement avec les services d’urgence ou votre centre antipoison local.
6. Achats et abonnements
Vervain peut offrir des achats intégrés facultatifs et des abonnements à renouvellement automatique. Les produits, avantages, prix, devises, périodes de facturation et modalités d’essai sont affichés dans l’app avant l’achat.
- Les paiements sont portés à votre compte App Store ou Google Play.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d’être annulés dans les réglages de votre compte de plateforme avant le renouvellement, selon les règles applicables.
- Supprimer Vervain ou votre compte Vervain n’annule pas automatiquement un abonnement actif auprès de la boutique.
- Vous devez gérer ou annuler vos abonnements auprès d’Apple ou de Google.
- Les remboursements, différends de facturation et paiements sont régis par les politiques de la boutique applicable et la loi.
RevenueCat peut servir à valider les achats et les droits premium actifs, comme l’explique notre Politique de confidentialité.
7. Conditions des plateformes Apple et Google
Si vous avez obtenu Vervain sur l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple s’applique à votre utilisation de l’app iOS. Les présentes Conditions Vervain le complètent.
Consulter le contrat de licence standard d’Apple ↗
Si vous avez obtenu Vervain sur Google Play, votre utilisation de Google Play, l’acquisition de l’app et les achats traités par la plateforme sont aussi soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play.
Consulter les Conditions de Google Play ↗
Le support de Vervain est fourni par AgTechNest Inc. et non par Apple ou Google. Consultez notre page de support.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser Vervain à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles.
- Perturber l’app, le site, les serveurs, les mesures de sécurité ou l’accès d’un autre utilisateur.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données.
- Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou reproduire une partie substantielle du contenu.
- Présenter le contenu comme un avis médical professionnel ou l’utiliser pour mettre une personne en danger.
9. Propriété intellectuelle
Vervain, notamment son logiciel, sa conception visuelle, sa marque, ses illustrations, textes, leçons, quiz, contenus sur les plantes et autres contenus originaux, appartient à AgTechNest Inc. ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
10. Services tiers et liens
Vervain peut utiliser des services tiers ou fournir des liens vers ceux-ci. Leur disponibilité et leur conduite échappent à notre contrôle; leurs propres conditions et politiques s’appliquent. Un lien ne signifie pas qu’AgTechNest Inc. approuve l’ensemble du contenu tiers.
11. Disponibilité et modifications de Vervain
Vervain est fournie selon sa disponibilité. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités ou du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exploitation, la sécurité, la conformité juridique ou le développement. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.
12. Suspension, résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser Vervain en tout temps et demander la suppression de votre compte en suivant nos instructions de suppression.
Nous pouvons restreindre ou résilier l’accès si nous croyons raisonnablement qu’un compte a enfreint les Conditions, créé un risque de sécurité, abusé du service ou doit être restreint pour respecter la loi. Les dispositions qui doivent survivre par leur nature demeurent en vigueur.
13. Exclusions de garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi, Vervain et vervainapp.com sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale. Nous ne garantissons pas que le contenu lié à l’herboristerie ou le contenu éducatif est complet, actuel, sans erreur ou adapté à une fin particulière.
Rien dans ces Conditions n’exclut les garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, AgTechNest Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de données ou de profits, ni des préjudices résultant de la confiance accordée à l’information éducative sur les plantes, de services tiers ou de l’impossibilité d’accéder à Vervain.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée, notamment en présence de droits de consommation auxquels il est impossible de renoncer.
15. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Ce choix ne vous prive pas des protections obligatoires applicables dans votre lieu de résidence. Les ententes de plateforme peuvent prévoir d’autres règles pour les matières qu’elles régissent.
16. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque Vervain, nos pratiques ou les exigences juridiques changent. La dernière date de mise à jour apparaît en haut. En cas de modification importante, nous pouvons fournir un avis dans l’app ou par courriel. Lorsque la loi le permet, continuer à utiliser Vervain après l’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.
17. Contact
AgTechNest Inc.
Québec, Canada
vervain.leaf@gmail.com
Pour obtenir de l’aide technique ou poser une question sur un achat ou un compte, consultez le Support Vervain.